L'enquête publique, un temps fort de la démocratie participative

Lorsque la réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées est susceptible d'affecter l'environnement, une enquête publique est mise en oeuvre.

Le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est alors invité, pendant les permanences des commissaires-enquêteurs, à prendre connaissance du projet et à présenter ses appréciations et suggestions dans un registre d'enquête. Les observations recueillies font l'objet d'un rapport, que le commissaire-enquêteur remet à la collectivité. Ce rapport permettra d’éclairer la version finale du projet.